L’arrêté du 1er décembre 2015 prend en compte les évolutions des tarifs des énergies et des contenus de CO2 des réseaux de chaleur venant ainsi modifier l’annexe 5 et 7 de l’arrêté du 15 septembre 2016. Ce texte est entré en vigueur le 9 décembre 2015 et concerne les DPE pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine.
Les tarifs des énergies ont évolué
Parce que les tarifs des énergies évoluent, le législateur a intégré les nouvelles tarifications plus en lien avec la réalité. Ainsi, pour le fioul le prix du kWh qui était de 6,82 euros en 2006 passe à 7, 20 euros TTC. Quant au prix du bois, il augmente, toujours au Kwh de 1, 34 euros passant de 2,6 euros en 2006 à 3,94 euros en 2015.
Il en va de même pour les tarifs d’électricité, de gaz, de propane, de chauffage urbain et de charbon.
Cette nouvelle grille permettra de facto d’actualiser de manière plus réaliste le calcul de l’étiquette énergétique.
L’étiquette climat n’échappe pas à la règle.
En plus de l’étiquette énergie, les DPE doivent disposer d'une étiquette climat qui définit la quantité d'émissions de gaz à effet de serre (CO2) liée à la quantité annuelle d'énergie que les bâtiments consomment ou sont estimés consommer.
Ici encore, l’annexe 2 de l'arrêté du 1er décembre 2015 actualise le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation de ces DPE.
Par exemple, le réseau Réseau de la Reyssouze dans le département de l’Ain passe de à 0,362 CO2 (kg/kWh) à 0,149. Les législateurs ont profité de cette mise à jour pour ajouter certains réseaux comme celui de Laon dans l’Aisne, par exemple.
