La loi du 17 août 2015, portant sur la rénovation énergétique avait intégré un volet sur la rénovation acoustique des bâtiments partant du principe que l’impact des nuisances sonores pouvait jouer sur la santé et les relations sociales. Ainsi, le législateur dans son texte de loi, avait décidé d’obliger les maîtres d'ouvrage à embarquer, lors des gros travaux de rénovation, non seulement des travaux d'isolation thermique, mais également des travaux d'isolation acoustique. Le 30 mai dernier, un décret fixait les contours des rénovations thermiques obligatoires à partir du 1er janvier 2017. Un décret du 14 juin est venu préciser les catégories de bâtiments dont l'isolation acoustique devra être renforcée à l'occasion de la réalisation d'importants travaux de rénovation. L'obligation s'appliquera à compter du 1er juillet 2017, à l'exception des travaux pour lesquels le devis d'engagement de la prestation de maîtrise d'œuvre ou, à défaut, le devis d'engagement de la prestation de travaux aura été signé avant cette date.
Quels bâtiments concernés ?
Cette nouvelle disposition s’applique aux bâtiments situés dans des zones exposées très fortement au bruit routier ou ferroviaire, ou à proximité d'un aéroport, classées en fonction d’un indice Lden de bruits cumulés basé sur la moyenne de la quantité de bruit perçue sur une journée. Cette rénovation acoustique s’imposera dans les bâtiments d'habitation, les établissements d'enseignement, les locaux d'hébergement et de soins d'établissements de santé, et les hôtels. Seront exclus du dispositif les constructions provisoires utilisées pour une durée inférieure ou égale à 2 ans, les bâtiments indépendants de surface de plancher inférieure à 50 m2 ainsi que les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire, si les travaux modifient leur caractère ou leur apparence de manière inacceptable.
Travaux d'isolation phonique embarqués lors des gros travaux de rénovation
Les travaux d’isolation acoustique doivent accompagner les travaux de rénovation énergétique des bâtiments mentionnés par l’article 131-26 du Code de la Construction et de l’Habitation. Ainsi, l'amélioration de la performance énergétique d'un immeuble est exigée lorsque le coût prévisionnel des travaux de rénovation portant soit sur l'enveloppe d'un bâtiment d'une surface supérieure à 1 000 m2 (et ses installations de chauffage, de production d'eau chaude, de refroidissement, de ventilation et d'éclairage), soit sur sa seule enveloppe, est supérieur à 25 % de sa valeur.
Par ailleurs, la rénovation phonique sera, par ailleurs, obligatoire lors des gros travaux de ravalement, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux annexes qui impliquent par ailleurs d'embarquer une isolation thermique
Le maître d'ouvrage devra donc veiller à améliorer l'isolation acoustique des locaux dès lors que les travaux de rénovation engagés comprendront :
– soit le remplacement ou la création de parois vitrées ou portes donnant sur l'extérieur de pièces principales des logements, de pièces de vie des locaux d'enseignement (salles d'enseignement à l'exclusion des locaux dédiés exclusivement à la pratique sportive, salles de repos des écoles maternelles, bureaux et salles de réunion), de pièces de vie des locaux d'hébergement ou de santé, ou donnant sur l'extérieur de chambres d'hôtels ;
– soit la réfection d'une toiture donnant directement sur ces mêmes pièces ou chambres.
Un arrêté devrait prochainement être publié. Il définira les seuils minimums de performances acoustiques que devront respecter les parois vitrées, les portes ou la toiture, objets des travaux.
Ce qu’il faut retenir ?
À partir du 1er juillet 2017, les maîtres d'ouvrage devront embarquer, lors des gros travaux de rénovation, non seulement des travaux d'isolation thermique, mais également des travaux d'isolation acoustique.
Publié le 29 Juillet 2016
