DIAGNOSTIC GAZ ET ÉLECTRICITÉ EN LOCATION : NOTAIRES ET AGENTS IMMOBILIERS, COMMENT S'Y PRÉPARER ?

Anticiper les DDT lors de la signature des baux commerciaux
Depuis la loi ALUR, cinq diagnostics immobiliers sont à réaliser dans le cadre d’un contrat de location. Avec l’arrivée des états des installations intérieures de gaz et d’électricité, il est certain que les carnets de commandes des diagnostiqueurs seront chargés dans les mois à venir. Il est donc pertinent d’anticiper leur réalisation, d’autant qu’avec une durée de validité de 6 ans, l’anticipation reste une bonne stratégie. 

Des diagnostics réalisés pour la vente valables en locatif
Sachez que si un état des installations intérieures de gaz ou d’électricité a été produit dans le cadre d’une vente et que le bien en question est mis en location, l’état édité pour la vente sera valable pour la location. 
 

Profitez de la venue du diagnostiqueur pour anticiper ces nouvelles obligations
Si ces diagnostics ne sont pas réalisés, n’hésitez pas, si les diagnostiqueurs doivent intervenir pour d’autres diagnostics, à leur commanditer les états des installations intérieures de gaz et d’électricité.

Ce qu’il faut retenir
Avec l’arrivée de ces nouvelles obligations, l’anticipation reste le maître mot.

Publié le 14 Octobre 2016