LE POINT SUR LE CRÉDIT D’IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE)
Le CITE est venu remplacer le Crédit d'Impôt Développement Durable pour les dépenses en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale pay...
LA SURFACE HABITABLE : MENTION DÉSORMAIS OBLIGATOIRE SUR LES ANNONCES IMMOBILIÈRES
L’arrêté du 10 janvier 2017 « relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière » est venu ...
L'AMIANTE UN FREIN À LA RÉNOVATION DES BÂTIMENTS ?
Le législateur cherche à développer l'innovation dans le domaine de l’amiante. Son objectif : faciliter la rénovation des habitats touchés par l’amia...
ANNONCES IMMOBILIÈRES : LA DGCCRF FAIT UN POINT SUR LES « NON CONFORMITÉS »
Fin 2016, la DGCCRF publiait une étude sur la vérification du respect des dispositions de la loi ALUR auprès des agents immobiliers. Les contrôles ont été effe...
CARNET D’ENTRETIEN ET DE SUIVI NUMÉRIQUE DU LOGEMENT : QUELLES IMPLICATIONS POUR LES MUTATIONS ?
Il a fait couler beaucoup d’encre et devrait cette année, commencer à se matérialiser, son objectif : rassembler toutes les informations relatives au bien immobilier d...
DTG POUR LES COPROPRIÉTÉS : RÉGLEMENTATION ET ENJEUX
L’article 58 de la loi ALUR instaure une nouvelle obligation pour les copropriétés : le Dossier Technique Global, ou DTG, entré en vigueur depuis 1er janvier 2017. ...
BONNE ANNÉE
Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour 2017 et vous remercions de votre confiance....
PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE : MIEUX COMPRENDRE LE CHÈQUE ÉNERGIE
1 français sur 5 serait touché par la précarité énergétique. C’est ce qui a amené le gouvernement, dans sa loi de la transition énerg&eacu...
NOUVEAUTÉS 2017 : NOUVELLE PROCÉDURE DE CERTIFICATION AMIANTE DES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIERS
L’arrêté du 25 juillet 2016 (NOR: LHAL1609440A) a réorganisé les critères de certification des compétences des diagnostiqueurs, en introduisant une disti...
NOUVEAUTÉS 2017 : LES DIAGNOSTICS GAZ ET ÉLECTRICITÉ SERONT OBLIGATOIRES CET ÉTÉ
C’est à compter du 1er juillet 2017 que tout contrat de location devra comporter en plus des diagnostics déjà obligatoires, un état des installations intérieur...
LA DÉMATÉRIALISATION DES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS EST EN MARCHE
Depuis quelques années, la dématérialisation est au cœur de nombreux discours et projets. Pour la faciliter davantage, la loi du 7 octobre 2016 pour une République nu...
