UN AUDIT GLOBAL PARTAGÉ

L'association Planète copropriété a organisé le 2 avril 2015, une réunion d'information intitulée Référencé Planète coprop...

LE DPE CRITÈRE DE CHOIX IMMOBILIER

Le diagnostic de performance énergétique serait un critère de choix pour plus d'un acheteur immobilier sur deux, selon un sondage du site Immonot.   La petite &eacu...

LE BÂTIMENT « CHANTIER PRIORITAIRE » DE LA LOI ROYAL

Le projet de loi sur la transition énergétique a été adopté, le 3 mars 2015, au Sénat. Qualifié par Ségolène Royal, ministre de l'&ea...

UN DIAGNOSTIC UNIQUE DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE

Un diagnostic unique de performance environnementale pourrait voir le jour. Mentionné dans le rapport du club des juristes « Mieux informer et être informé sur l'environn...

11 INNOVATIONS ÉNERGÉTIQUES

Une liste de 11 innovations énergétiques et économiques a été dressée par l’AIMCC (Association des Industries de Produits de Construction), le 4 f&eacut...

SOUTENIR L'EFFORT DE CONSTRUCTION DES COMMUNES

Manuel Valls a annoncé, le 4 mars 2015, un coup de pouce de 100 millions d'€ « aux communes modestes faisant un effort de construction important ».   L...

RÉNOVATION - ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS : LE PACTE EST LANCÉ

Le PACTE c’est le programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique. Annoncé début décembre 2014 par Sylvia Pinel, ...

GAZ NATUREL ET ÉLECTRICITÉ : GARE AUX CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS

Depuis le 1er juillet 2007, les consommateurs particuliers et les non-professionnels ne sont plus tenus de faire appel aux fournisseurs d’énergie historiques (EDF, GDF, réseau...

MÉTRAGE CARREZ : ON PEUT Y INCLURE LES LOGGIAS FERMÉES ET HABITABLES

Un nouveau cas récent déposé devant la troisième chambre civile de la Cour de cassation rejette la demande d’un couple d’acquéreur qui souhaitait voir di...

DÉTECTEUR DE FUMÉE : BIENTÔT OBLIGATOIRE DANS TOUS LES LOGEMENTS

A partir du 8 mars 2015, tous les logements doivent être obligatoirement équipés d’un détecteur de fumée. C’est ce que prévoit la LOI n° 2...

MÉTRAGE CARREZ : EN CAS D’ERREUR LE VENDEUR PEUT ÊTRE INDEMNISÉ

Un cas récent de jurisprudence a permis à un vendeur ayant dû indemniser son acheteur suite à une erreur de métrage, d’être lui-même indemnisé...

TERMITES : LE DERNIER DÉCRET FAIT DÉBAT…

Le 28 novembre 2014 sortait un décret pour la lutte contre les termites qui proposait notamment un nouveau zonage de protection pour les habitations neuves.   Pour en savoir plus voi...
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